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Suivi de demande

Conditions générales d’utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site et à l’envoi de demandes via ses formulaires.

Absence d’offre

Les contenus de ce site, y compris les résultats du simulateur de crédit, sont des informations sans engagement et ne constituent ni une offre ni un accord.

Demandes

En envoyant un formulaire, vous formulez une demande sans engagement. Un contrat n’est conclu que par un accord écrit distinct.

Obligations des utilisateurs

Les informations saisies dans les formulaires doivent être exactes. Toute utilisation abusive des formulaires est interdite.

Droit applicable

Le droit du siège de l’entreprise s’applique, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Espace client et accès

L’accès à l’espace client est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Simulateur de crédit

Le simulateur fournit une estimation purement indicative, calculée à partir des valeurs que vous saisissez. Les résultats ne constituent ni une offre, ni une promesse de financement, ni un taux garanti ; seules les conditions communiquées par écrit après étude de votre dossier font foi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l’état » et son accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site.